ELIA CCP • INFORMATIONS LÉGALES
Informations relatives à l’éditeur du site, à son hébergement et au traitement des données personnelles.
ÉDITEUR DU SITE
Dénomination : ELIA CCP
Forme juridique : EURL
Capital social : 1 000 €
Représentant : Arnaud Monnier
Siège social : 1 avenue de la Forêt, 78480 Verneuil-sur-Seine, France
E-mail : contact@eliaccp.fr
SIREN : 100 471 374
RCS : immatriculée au RCS de Versailles sous le n° 100 471 374
RNE : immatriculée au Registre national des entreprises sous le n° 100 471 374
DIRECTEUR DE LA PUBLICATION
Arnaud Monnier
Contact : contact@eliaccp.fr
HÉBERGEMENT
Le site est réalisé et hébergé avec Framer.
Hébergeur : Framer B.V.
Adresse : Rozengracht 207B, 1016 LZ Amsterdam, Pays-Bas
Contact juridique : legal@framer.com
Immatriculation : Chambre de commerce néerlandaise, n° 59920637
PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Sauf mention contraire, les contenus originaux du site ELIA CCP (textes, éléments graphiques et contenus éditoriaux) sont protégés par les règles applicables en matière de propriété intellectuelle.
Toute reproduction, représentation ou utilisation substantielle de ces contenus sans autorisation préalable est interdite, sauf exceptions prévues par la loi.
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RESPONSABILITÉ
ELIA CCP s’efforce de maintenir les informations diffusées sur ce site à jour et exactes.
Les contenus proposés ont une vocation informative et ne constituent pas, à eux seuls, un engagement contractuel ou une recommandation adaptée à une situation particulière.
ELIA CCP ne peut garantir l’absence permanente d’erreurs, d’interruptions ou d’indisponibilités techniques.
DONNÉES PERSONNELLES
Responsable du traitement
Les données personnelles transmises via le site sont traitées par :
ELIA CCP
Contact : contact@eliaccp.fr
Données concernées
• Nom et prénom ;
• Adresse e-mail ;
• Organisation, lorsqu’elle est renseignée ;
• Nature du besoin, lorsqu’elle est renseignée ;
• Contenu du message.
Finalité
Ces données sont utilisées afin de :
• Répondre aux demandes de contact ;
• Échanger sur le besoin exprimé ;
• Assurer le suivi de la relation précontractuelle ou professionnelle lorsqu’elle se poursuit.
Base juridique
Le traitement des demandes liées à une prestation potentielle repose sur l’exécution de mesures précontractuelles prises à votre demande. Pour les autres sollicitations, il repose sur l’intérêt légitime d’ELIA CCP à répondre aux demandes qui lui sont adressées.
Destinataires
Les données sont destinées à ELIA CCP et, lorsque cela est techniquement nécessaire, aux prestataires utilisés pour l’hébergement, le fonctionnement ou la transmission du formulaire.
Durée de conservation
Les données relatives à une demande de contact sont conservées pendant une durée maximale de trois ans à compter de leur collecte ou du dernier contact émanant de la personne concernée. En cas de contractualisation, les données nécessaires à la relation client sont conservées selon les durées applicables aux obligations contractuelles, comptables et légales.
VOS DROITS
Conformément à la réglementation applicable en matière de protection des données personnelles, vous pouvez, selon votre situation, exercer vos droits d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation et d’opposition au traitement de vos données.
Pour toute question ou demande relative à vos données :
contact@eliaccp.fr
Si vous estimez, après avoir contacté ELIA CCP, que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL).
FORMULAIRE DE CONTACT
Le formulaire de contact du site collecte uniquement les informations nécessaires au traitement de votre demande.
Nom, prénom, e-mail et message sont obligatoires. L’organisation et la nature du besoin sont facultatives.
COOKIES & MESURE D’AUDIENCE
Le site utilise Framer Analytics afin de mesurer de manière anonymisée son audience. Selon Framer, cet outil n’utilise pas de cookies et ne génère pas d’identifiants persistants.
Si des services tiers utilisant des traceurs sont ajoutés ultérieurement, l’information des visiteurs et, lorsque cela est requis, le recueil de leur consentement seront adaptés en conséquence.
LIENS EXTERNES
Le site peut contenir des liens vers des sites ou services édités par des tiers. ELIA CCP n’exerce pas de contrôle sur leur contenu ou leurs pratiques.
MÉDIATION DE LA CONSOMMATION
En cas de litige entre le Client et l’entreprise, ceux-ci s’efforceront de le résoudre à l’amiable (le Client adressera une réclamation écrite auprès du professionnel ou, le cas échéant, auprès du Service Relations Clientèle du professionnel).
À défaut d’accord amiable ou en l’absence de réponse du professionnel dans un délai raisonnable d’un (1) mois, le Client consommateur au sens de l’article L.612-2 du code de la consommation a la possibilité de saisir gratuitement, si un désaccord subsiste, le médiateur compétent inscrit sur la liste des médiateurs établie par la Commission d’évaluation et de contrôle de la médiation de la consommation en application de l’article L.615-1 du code de la consommation, à savoir :
La Société Médiation Professionnelle
http://www.mediateur-consommation-smp.fr
Alteritae 5 rue Salvaing 12000 Rodez
Dernière mise à jour : octobre 2026